Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site fenetre-plus.fr.

Éditeur du site

Le site est édité par Import Menuiserie, SAS au capital de 5 000 €.

• Siège social : 40 rue Corderie, 22200 Pommerit-le-Vicomte
• SIRET : 922 738 075 00014
• RCS : 922 738 075 Saint-Brieuc
• Code APE : 4332A
• N° TVA intracommunautaire : FR10922738075
• Directeur de la publication : Monsieur David Azargang
• Contact : contact@fenetre-plus.fr · 09 70 70 90 57

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. RCS : Lille Métropole 424 761 419. Capital social : 10 174 560 €.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les marques citées (fabricants de menuiseries) appartiennent à leurs détenteurs respectifs. Le présent site est exploité en qualité de distributeur indépendant et n'est le site officiel d'aucune de ces marques. Les noms de produits et visuels associés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur dont relève l'éditeur est :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.